Partager "Menu Horizontal" sur facebookPartager "Menu Horizontal" sur twitterLien permanent
 

REGLEMENT

Article 1 – Les missions des bibliothèques municipales

Les bibliothèques municipales sont des services publics destinés à toute la population. Elles constituent et organisent en vue du prêt à domicile et de la consultation sur place des collections encyclopédiques et pluralistes adaptées aux besoins documentaires courants et réguliers du public, à des fins d’information, de formation permanente, d’enrichissement culturel et de loisirs.
Elles collectent et conservent à des fins de mémoire, le patrimoine imprimé, iconographique et sonore de la collectivité.
Elles mettent à la disposition du public tous les moyens nécessaires aux recherches documentaires, et notamment un personnel chargé de le conseiller, de l’aider et de le former à l’utilisation des bibliothèques.

 

Article 2 – Accès à la bibliothèque

L’accès à la bibliothèque et la consultation sur place des documents sont libres de toutes formalités, sous réserve de se conformer au présent règlement.
L’accès à certains documents est susceptible de subir des restrictions motivées par leur valeur patrimoniale, leur rareté ou leur état de conservation, ou par les réserves à la communication émises par certains auteurs.

Les enfants de moins de sept ans doivent être accompagnés.
L’accès des animaux est interdit sauf accompagnement des personnes handicapées.
L’accès des services intérieurs est interdit aux personnes étrangères au service.

 

Article 3 – Comportement des usagers

Il est strictement interdit de boire, de manger et de fumer dans les espaces ouverts au public.
L’usage des téléphones portables est interdit dans l’enceinte de la médiathèque.
Les usagers sont tenus de respecter le calme à l’intérieur des locaux. Ils ne devront en aucune circonstance être cause de nuisances pour les autres usagers et pour le personnel.

 

Article 4 – Duplication des documents

La duplication des documents est soumise au respect de la législation en vigueur sur les conditions d’utilisation des copies, et sur les droits d’auteurs, éditeurs, interprètes, producteurs et autres ayants droit.
Un photocopieur est à disposition du public au rez-de-chaussée pour la reproduction des documents provenant de la médiathèque.
L’autorisation de reproduction peut être refusée si l’opération, de l’avis de la direction, menace la conservation du document, qu’il s’agisse de photographie, de photocopie ou de tout autre procédé.

 

Article 5 – Utilisation des documents à des fins de publication ou d’exploitation publique

L’utilisation de documents à des fins de publication ou d’exploitation publique est soumise à la législation en vigueur.
La médiathèque ne peut être tenue pour responsable d’un usage contrevenant à cette législation.

 

Article 6 – Soins aux documents

Il est demandé aux usagers de prendre soin des documents mis à leur disposition, communiqués ou prêtés.
Il est strictement interdit d’écrire, de dessiner ou de faire une quelconque marque sur les documents.
Il est interdit d’effectuer soi-même des réparations.
Les parents sont responsables des documents utilisés par leurs enfants mineurs.
En cas de perte ou de dégradation d’un document, l’usager est tenu de le racheter. Si le document n’est plus disponible dans le commerce, le choix et sa valeur sont fixés par la direction de la médiathèque au prix public d’achat d’un ouvrage comparable.

 

Article 7 – Prêt individuel à domicile : inscription

Le montant des droits d’inscription des usagers est fixé par délibération du Conseil Municipal.
Le prêt à domicile est soumis à des formalités d’inscription.
L’usager doit décliner son identité et sa domiciliation.
L’inscription donne lieu à la délivrance d’une carte individuelle comportant une photographie d’identité, valable pour la durée d’un an.
La présentation de cette carte munie de la photographie est exigée pour le prêt. La perte de celle-ci doit être signalée rapidement.
Les usagers sont tenus de signaler tout changement d’identité, de domicile ou d’adresse e-mail.
Le présent règlement est remis à chaque usager lors de son inscription.

 

Article 8 – Prêt individuel à domicile : volume et durée

Le prêt à domicile est consenti pour une durée de trois semaines.

Abonnement Individuel
- 6 livres
- 6 revues
- 6 CD audio (ou livre-disque)
- 4 DVD
- 2 CD-Rom

Abonnement Familial
- 6 livres par carte
- 6 revues par carte
- 6 CD audio (ou livre-disque) par carte
- 6 DVD
- 3 CD-Rom

Pendant les mois de juillet août:
Abonnement Indiviudel: 12 livres et 12 revues, 12 CD audio (ou livre-cd), 6 DVD, 4 CD-Rom pour 6 semaines
Abonnement Familial: 12 livres et 12 revues, 12 CD audio (ou livre-cd) par carte, 8 DVD, 4 CD-Rom pour 6 semaines

 

Article 9 – Prêt individuel à domicile : retard de restitution

L’emprunteur qui n’a pas restitué les documents dans les délais prévus par l’article 8, s’expose à la suspension de son droit de prêt jusqu’à la restitution de ceux-ci. Le délai de suspension est proportionnel à celui du retard.
Pour tout document en retard le délai ne peut être prolongé.
Les cas de force majeure seront appréciés par le maire ou l’adjoint délégué sur proposition de la direction.

 

Article 10 – Documents exclus du prêt

Les documents ci-après sont exclus du prêt :
- le dernier numéro des périodiques en cours
- les usuels
- les quotidiens
- certains dvd dont la situation de droit ne permet que la consultation sur place
- certains documents du « fonds régional » (exemplaires de conservation) et du « fonds précieux » (ouvrages d’artistes).

 

Article 11 – Prêt aux collectivités, associations, écoles...

Les collectivités peuvent bénéficier d’un droit de prêt moyennant une cotisation identique à celle de l’abonnement familial. Elles sont autorisées à emprunter pour une durée de trois semaines :

- 30 livres
- 10 revues
- 6 CD audio (ou livre-CD)
- La loi ne nous permet pas le prêt de DVD et CD-Rom sur les cartes associatives.

 

Article 12 – Réservation de documents

Les documents empruntés peuvent être réservés.
Un document réservé est conservé au maximum 10 jours à l’intention de l’usager.
Seuls les documents en circulation peuvent faire l’objet d’une réservation.
Dans les cas de réservation par plusieurs usagers, la date de réservation établit la priorité d’attribution du document. Le nombre de réservations est limité en fonction du type d’abonnement.

 

Article 13 – Vols et pertes

Les effets personnels des usagers sont placés sous leur propre responsabilité.
Les documents empruntés par les usagers sont sous leur responsabilité ou celle de leurs parents dès l’enregistrement du prêt.
Tout document perdu ou abîmé doit être remplacé par l’usager.

Article 14 – Contrôle antivol

Lorsque le système antivol se déclenche, l’usager doit se présenter à l’agent de l’accueil qui identifiera la cause de l’alarme.
Les usagers sont tenus de présenter à la demande du personnel tout document détenu par eux dans l’enceinte de la médiathèque.

 

Article 15 – Limitation du droit d’usage

Des manquements graves ou répétés au présent règlement entraîneront les sanctions suivantes :
- suspension temporaire du droit d’emprunter
- suspension définitive du droit d’emprunter par décision du maire sur proposition de la direction
- éviction des lieux pour non respect de l’obligation de tranquillité à l’égard des autres usagers
- interdiction temporaire d’accès à la médiathèque, sur décision motivée de la direction
- interdiction définitive d’accès, par décision du maire sur proposition de la direction

 

Article 16 – La galerie d’exposition

L’accès aux expositions organisées dans la galerie de la médiathèque est libre y compris aux personnes non adhérentes.
Les visiteurs veilleront au strict respect de l’intégrité des œuvres exposées sauf à engager leur responsabilité en cas de détérioration.

 

Article 17 – L’Espace Multimédia

L’utilisation de l’espace multimédia donne lieu à la rédaction d’un règlement spécifique. Elle doit s’opérer, de la part des utilisateurs, dans le strict respect de la législation en vigueur et sans porter atteinte d’aucune manière, aux intérêts de la médiathèque et de la Ville de Forbach. Le non-respect des conditions d’utilisation conduit à l’application de sanctions voire, dans les cas les plus graves, au dépôt de plainte.

 

Article 18 – Validité du règlement

Tout usager de la médiathèque s’engage à se conformer au présent règlement.

 

Article 19 – Application du règlement

Le personnel de la médiathèque est chargé d’appliquer le présent règlement sous l’autorité du Directeur Général des Services de la Ville de Forbach.

Forbach, le 18 septembre 2008

Partager "Règlement" sur facebookPartager "Règlement" sur twitterLien permanent